Jacques Fricker

De:	FRICKER (Jacques, Guito, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000024580693 (source JORF)

cessation de fonction

23 Septembre 2011 23/09/2011

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments au titre de l'année 2006
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000454701 (source JORF)

nomination

23 Février 2006 23/02/2006

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000629911 (source JORF)

nomination

05 Mars 2005 05/03/2005

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2002 et de l'année 2003
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

JORFTEXT000000803067 (source JORF)

nomination

14 Mai 2004 14/05/2004

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000254716 (source JORF)

nomination

30 Mars 2004 30/03/2004

De:	Fricker (Jacques, Guito, Georges) notaire à la résidence d'Aubagne, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000605980 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2003 13/07/2003

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments au titre de l'année 2003
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000784562 (source JORF)

nomination

05 Mars 2003 05/03/2003

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000411311 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000770410 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2001 07/07/2001

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000770452 (source JORF)

nomination

23 Juin 2001 23/06/2001

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2001 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000757399 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	rapporteurs et experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000766308 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2000 23/09/2000

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique notaire 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000400943 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2000 18/07/2000

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales 13. Commission des diététiciens Membres représentant le corps médical Pour l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF)
Groupe:	Haut Conseil des professions paramédicales

JORFTEXT000000765245 (source JORF)

nomination

16 Juin 2000 16/06/2000

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

JORFTEXT000000216194 (source JORF)

nomination

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000206143 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

suppleant

JORFTEXT000000382636 (source JORF)

nomination

10 Mai 1997 10/05/1997

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000563245 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1996 28/11/1996

De:	Fricker (Jacques, Guito) notaire; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994